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Au départ, l'objectif était double : éliminer l'enfouissement des peintures et revaloriser au maximum cette ressource. Avec la nouvelle réglementation du gouvernement provincial, c'est maintenant aux fabricants de peinture qu'incombe la responsabilité de gérer leurs restants de peinture.

« Le système de récupération […] doit assurer un taux minimal de récupération des contenants de peinture qui est équivalent, en poids ou volume, aux pourcentages suivants, calculés sur la base des contenants de peinture que l'entreprise ou le fournisseur met annuellement sur le marché :

- 25 %, à compter de 2002;- 50 %, à compter de 2005;- 75 %, à compter de 2008. »

Extrait du Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 juin 2000, 132e année, no 24.

 
 
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