Des lois et règlements à respecter.
 
Les opérations de récupération, de transport et de revalorisation des produits de l’industrie de la peinture sont au nombre des activités visées par la loi et encadrées par une réglementation.

Pour en savoir davantage :

Gazette officielle du Québec Chapitre Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
La loi sur la qualité de l’environnement circonscrit tout le cadre d’intervention; en plus de définir, par exemple, les matières résiduelles et dangereuses, elle énonce les grands objectifs poursuivis par l’État, les pouvoirs et les obligations des intervenants, y compris ceux de déléguer certaines de leurs responsabilités et d’intervenir par voie de règlements.

Gazette officielle du Québec Chapitre Q-2, r.20.01
Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
C’est ce règlement, adopté en juin 2000 qui a conduit à la création d’Éco-peinture, un organisme sans but lucratif, entièrement financé par l’industrie de la peinture et dont le mandat est de mettre en œuvre ou de soutenir financièrement la mise en oeuvre d’un système de récupération, de recyclage et de revalorisation des quantités de peinture résiduelle fixés dans ses objectifs.

Au Québec, un organisme a été mis sur pied par le ministère de l’Environnement pour encadrer, entre autre, la gestion des résidus domestiques dangereux. Mieux connue sous le nom de RECYC-QUÉBEC, cet organisme a pour mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources. Ainsi, c’est à Recyc-Québec qu’il incombe d’informer non seulement le public, mais aussi les municipalités, les entreprises, les commerçants, les groupes d’intervention et d’éventuels partenaires de leurs responsabilités et obligations et du rôle qu’ils peuvent jouer en matière de récupération et de recyclage des résidus domestiques dangereux.

Éco-peinture doit, annuellement, faire rapport des ses activités à RECYC-QUÉBEC.